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domenica 22 settembre 2013

Yémen : un homme condamné à être amputé d'une main et d'un pied pour vol à main armée

Amnesty International
La condamnation à l'amputation « croisée » a été prononcée dimanche 15 septembre par le tribunal pénal spécial de Sanaa. L'accusé peut faire appel de la sentence, qui prévoit l'amputation de la main droite et du pied gauche.
La condamnation de dimanche est la première amputation croisée signalée au Yémen depuis plus de 10 ans.

L'accusé a été déclaré coupable de coups et blessures volontaires et d'avoir tendu une embuscade à un homme qui transportait des espèces dans sa voiture. Six autres hommes ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de douze mois à quatre ans pour banditisme, vol et association de malfaiteurs.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdisent la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont les châtiments corporels. Le Yémen est partie à ces deux traités. Toutefois, son Code pénal prévoit toujours des châtiments corporels, dont l'amputation et la flagellation, pour certains crimes relevant de houdoud spécifiés par la loi islamique.

Aux termes du droit Yémenite, la peine d'amputation de la main droite au niveau du poignet est appliquée dans le cas d'un vol qui remplit les conditions d'une peine de houdoud. En cas de récidive, la peine prévue est l'amputation du pied gauche à la cheville. Une nouvelle récidive est punie de 15 années d'emprisonnement.

Les tribunaux yéménites continuent en outre à prononcer des peines de flagellation, ce qui est contraire aux obligations du Yémen aux termes du droit international.

Investis d'un grand pouvoir discrétionnaire, les juges yéménites sont habilités à imposer des châtiments corporels, ce qui fait craindre qu'ils ne les prononcent de manière inégale et discriminatoire à l'encontre de personnes issues de groupes minoritaires ou défavorisés.

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