Annulation d'une peine de mort dans une affaire de stupéfiants à Singapour : une décision qui fera date

Amnesty International

La substitution en peine de détention à perpétuité de la peine capitale qui avait été prononcée contre un homme déclaré coupable de trafic de drogue à Singapour est une avancée historique, mais cette décision doit s'accompagner de la poursuite des réformes.

Yong Vui Kong, un Malaisien âgé de 25 ans, se trouve dans le couloir de la mort à Singapour depuis son arrestation pour infraction à la législation sur les stupéfiants, il y a six ans. Le 14 novembre, une haute cour a réduit sa condamnation à mort en peine de réclusion à perpétuité assortie de 15 coups de badine.

"Il s'agit d'une décision historique."
Roseann Rife, directrice de la recherche sur l'Asie de l'Est à Amnesty International

"C'est probablement la première fois qu'une personne condamnée à mort au titre des dispositions draconiennes de la législation singapourienne en matière de stupéfiants voit sa peine réduite. »"

Aux termes de la législation en vigueur lorsque Yong Vui Kong a été condamné, le fait qu'il détenait au moment de son arrestation 47 g d'héroïne était constitutif de trafic de stupéfiants, une infraction entraînant obligatoirement l'application de la peine de mort, ce qui est contraire au droit international.
Le Parlement de Singapour a adopté le 14 novembre 2012 des modifications à la législation et supprimé l'imposition obligatoire de la peine capitale dans certaines affaires de meurtre et de trafic de stupéfiants.

Yong Vui Kong n'aurait jamais dû passer six ans de détention dans le quartier des condamnés à mort pour une infraction n'entraînant pas la mort et qui, aux termes du droit international, ne doit pas être punie de la peine capitale. Il faut par ailleurs lui épargner les 15 coups de badine, car cette sanction est une peine cruelle, inhumaine et dégradante.

Yong Vui Kong est l'un des 34 prisonniers dont le cas devait être réexaminé à la suite de la modification de la législation. Quatre seulement ont vu pour l'instant leur peine réduite cette année. Yong Vui Kong est le premier qui avait été condamné dans une affaire de drogue.

"Il faut maintenant que les autorités singapouriennes donnent suite à la décision de ce 14 novembre et ouvrent un véritable débat sur la peine de mort, en vue de son abolition. Nous espérons que d'autres substitutions de peine vont intervenir et que le moratoire sur les exécutions décidé en 2012 va être prolongé indéfiniment. Singapour doit en finir une bonne fois pour toutes avec l'imposition obligatoire de la peine de mort pour les infractions à la législation sur les stupéfiants. »"

Roseann Rife